ART. 10	N°1006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1006
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Taite, M. Viry, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Neuder, Mme Périgault, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Brigand et M. Portier
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 15,insérer l’alinéa suivant :
« Le schéma pluriannuel demaintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfantest établi en concertation avec les parties prenantes de la petiteenfance et notamment avec les associations familiales, lesprofessionnels des structures privées et publiques, lesreprésentants des assistants maternels, notamment les syndicatsreprésentatifs de la branche du secteur des particuliers employeurset de l’emploi à domicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir uneréelle concertation lors de la rédaction du schéma pluriannuelde maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeuneenfant avec les professionnels de la petite enfance dans leurpluralité et avec les usagers, c’est à dire les familles.