ART. 4	N°1009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1009
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 48,substituer au mot :
« présidé »
le mot :
« co-présidé ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« et un représentant désignépar les régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit ainsi lacréation d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait êtreprésidé par le Ministre du travail.
Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi êtreco-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membredésigné par les régions, collectivités participant au servicepublic de l’emploi et ayant compétence en matière de formationprofessionnelle.