ART. 6	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1010
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« conjoint des ministreschargés de l’emploi et du budget », 
les mots :
« des ministrescompétents ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme cela est explicitement mis enavant dans ce projet de loi, la question de l’emploi relève deproblématiques diverses qui doivent être pris en considération.
Aussi, il serait approprié d’inclure le ministère dessolidarités, celui de l’éducation ou encore celui de la santé, dansl’élaboration du cahier des charges, au même titre que celui dubudget et de l’emploi.
Le cahier des charges ayant vocation à définir lesspécifications, les exigences, les objectifs et les contraintes àimposer aux différents organismes chargés de mettre en œuvre leprojet en question, il apparait important d’y associer tous lesministères ayant à intervenir sur ce projet.
Ils pourront ainsi s’assurer que tous les éléments (santé,situation familiale, etc …) soient pris en compte et intégrés dansles politiques et les programmes des organismes.
Cette démarche garantira une meilleure prise en considérationdes différents facteurs et éléments qui sont un frein au retour oumaintien dans l’emploi et favorisera ainsi une approche pluscomplète et efficace pour aider les demandeurs à réussir sur lemarché du travail.