ART. 5	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1015
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article porte sur l’évolutiondes missions de Pôle emploi devenu l’opérateur France travail. Cesdernières sont très largement amplifiées et transforment enprofondeur le rôle de l’opérateur. En effet, Pôle emploi devradésormais assumer des missions d’animation du réseau, deproduction d’indicateurs de suivi et d’évaluation, d’orientationdes inscrits vers les organismes membres du réseau, mesurer desrésultats des actions d’accompagnement, participer àl’élaboration du socle commun au comité national de FranceTravail, concevoir les outils numériques, appuyer les comitésterritoriaux... Toutes ces nouvelles missions ne sont pasaccompagnées d’annonces de moyens supplémentaires alors même queceux-ci manquent déjà à l’heure actuelle.
Le risque est donc bien réel de transformer Pôle emploi en unsimple guichet unique d’enregistrement des inscrits etd’orientation de ces derniers vers les deux autresopérateurs : cap emploi ou les missions locales, ou de plusen plus vers des prestataires privés, au prix d’une dégradationde l’accompagnement et d’une perte totale de sens du servicepublic. Se pose aussi la question du sens de ces nouvelles missionspour les agents de l’actuel Pôle emploi dont le travail vafortement évoluer, avec un risque accru d’être moins dansl’accompagnement vers l’emploi que dans le triage et l’adressage,et l’animation du réseau “des acteurs de l’insertion et del’emploi”. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendementsouhaitent la suppression de l’article 5.