ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Valentin, M. Vatin et M. Seitlinger
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 18 par lesmots :
« , en coordination avecle service public régional de l’orientation : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vertu de l’articleL. 6111‑3 du code du travail, l’État et les régions assurentle service public de l’orientation tout au long de lavie. 
En particulier, larégion :
 
-  organise des actions d’information sur les métiers et lesformations en direction des élèves et de leurs familles, desapprentis ainsi que des étudiants ;
-  coordonne les actions des autres organismes participant auservice public régional de l’orientation (SPRO) et met en place unréseau de centres de conseil sur la validation des acquis del’expérience ;
-  coordonne également, de manière complémentaire avec le SPROet sous réserve des missions de l’État, les initiatives des autresniveaux de collectivités territoriales, des établissements publicsde coopération intercommunale et des autres personnes moralesconcernées, dont une ou plusieurs structures d’information desjeunes sont labellisées par l’État.
 
Dans la perspective de la mise en place de France Travail, leprésent amendement vise donc à conforter ce chef de filât régionalde l’orientation professionnelle et de l’information sur lesmétiers tout au long de la vie.