ART. 5	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1023
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« durée »
le mot :
« qualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi « pour leplein emploi » ne qualifie à aucun moment la nature del’emploi ici visé. Ce n’est pourtant pas anodin car une politiquedu plein emploi ne porte pas la même vision de la société selon lanature des emplois qu’elle sous-tend. Ainsi, dans le rapport depréfiguration de France travail,  on pouvait lire que laqualité de l’emploi n’était qu’un détail subsidiaire, entreparenthèses, dans la réforme à venir : « les principesclés d’action devront cependant rester inchangés (...) :tendre vers le plein (et bon) emploi ». Il importe donc, ici,d’évoquer clairement la qualité des emplois que pourraient générerla mise en oeuvre du dispositif France travail et lestransformations subies par Pôle emploi. Tel est le sens de cetamendement.