ART. 5	N°1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1033
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 23à 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 23 à 34 listentl’ensemble des nouvelles missions qui incomberaient désormais àPôle emploi devenu l’opérateur France travail pour le compte duréseau. L’étendue de ces nouvelles missions semblent diluer le rôlede l’opérateur au service des demandeurs d’emplois tel qu’il estdéfini à l’article L. 5312-1 du code du travail, d’autant qu’ellesne sont accompagnées d’aucun moyens humains et financiersclairement définis.