ART. 5	N°1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1039
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
I. – Supprimer lesalinéas 1 à 11.
II. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer aux mots :
« FranceTravail », 
les mots :
« Pôleemploi ». 
III. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 34, 35 et 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir ladénomination Pôle Emploi au lieu d’opérateur FranceTravail. 
Ce changement de nom risque d’entrainer la confusion, alors mêmeque la création de Pôle Emploi est récente, et qu’il est devenu unacteur bien identifié par tous. 
Un changement de nom impliquerait un changement de missions, depérimètres : ce qui n’est pas le cas. A moins de considérer quel’opérateur Pôle emploi aurait un rôle hiérarchique sur lesautres opérateurs du service public de l’emploi, ce qui seraitproblématique.
Le seul réel changement concerne la constitution d’un réseau,qui pourrait éventuellement, lui, obtenir la dénomination de FranceTravail.