TITRE	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1041
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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TITRE
Rédiger ainsi letitre :
« visant à contrôler,sanctionner, stigmatiser les allocataires du revenu de solidaritéactive, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par unpacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi et àaggraver leur précarité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ce que le titre du projet de loiprésenté par le Gouvernement traduise fidèlement soncontenu.