TITRE	N°1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1042
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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TITRE
Rédiger ainsi letitre :
« visant à contrôler et àsanctionner les allocataires du revenu de solidarité active, leurconjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civilde solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés vise à ce que le titre du projetde loi présenté par le Gouvernement traduise fidèlement soncontenu.