ART. 6	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1045
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 6 crée unenouvelle catégorie d’organismes spécialisés, à statut aussibien public que privé, dans le repérage, la remobilisation etl’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées del’emploi ou sans lien avec les « acteurs institutionnels del’insertion sociale et professionnelle ». Ces organismes, quipourront bénéficier de financements publics, auront à charged’œuvrer en lien avec les acteurs du réseau France travail maisleurs missions sont extrêmement floues puisque c’est un cahier descharges établi par arrêté des ministres de l’emploi et du budgetqui encadrera leurs missions. Cet article semble ainsi davantageouvrir un « nouveau marché » pour l’accompagnement desplus précaires en faisant l’impasse sur les acteurs déjà àl’œuvre (les missions locales avec les NEETS, les CCAS etc). C’estla raison pour laquelle les auteurs de cet amendement souhaitent lasuppression de cet article 6.