ART. 2	N°1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1048
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Il précise les modalités deséchanges, et le droit d’obtenir des rendez-vous physiques à lademande du demandeur d’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesdroits des demandeurs d’emploi et à défendre un service publicaccessible, adapté aux personnes et qui ne soit pas uniquementnumérique.
A l’heure où 1 Français sur 3 et 1 jeune sur 5 se sentent éloignésdu numérique, et que, loin de s’améliorer, cette fracture s’aggraved’année en année, la poursuite de la dématérialisation des servicespublics risquerait d’augmenter le non-recours aux droits.
En accord avec les recommandationsde la Défenseure des droits, il est essentiel que les demandeursd’emploi puissent choisir le mode de contact avec l’organismeréférent qui leur convient le plus et, par conséquent, de prévoirsystématiquement une alternative à la voie dématérialisée.