APRÈS ART. 11	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1058
présenté par
M. Panifous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 31 décembre 2024,le Gouvernement remet au comité national d’évaluation FranceTravail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettreen place des heures d’accompagnement en montée progressive dans lesterritoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapportmentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnelsassurant ces heures.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant deprofessionnels formés, dédiés à cet accompagnement, dont le nombren’est pas connu à ce stade