ART. 2	N°1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1059
présenté par
M. Panifous
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ARTICLE 2
 
I. – À la première phrasede l’alinéa 27, substituer aux mots : 
« opérateur FranceTravail ».
les mots : 
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1, ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots : 
« l’opérateur France Travailprend, le cas échéant, »
les mots : 
« l’institution mentionnée aumême article L. 5312‑1 prend, s’il y a lieu, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend le point 10de l’avis du Conseil d’Etat