ART. 3	N°1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1061
présenté par
M. Panifous
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ARTICLE 3
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 39, substituer aux mots : 
« l’opérateur FranceTravail » 
les mots : 
« le président du Conseildépartemental, qui en a la compétence exclusive ».
II. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa, substituer auxmots : 
« l’opérateur FranceTravail » 
les mots : 
« le président du Conseildépartemental de manière explicite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision de suspension de l’allocation doit être motivée par lePrésident du conseil départemental.