ART. 3	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1069
présenté par
M. Panifous
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise notamment la suppression de la nouvelle sanction« suspension remobilisation » pour les allocataires du RSA n’ayantpas encore signé leur contrat d’engagement, d’autant plus si cesderniers sont orientés vers un accompagnement social. En aucun cas,cette suspension ne sera perçue comme une « remobilisation », ellemettra au contraire en plus grandes difficultés des personnes ensituation déjà fragile et précaire