ART. 7	N°1073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1073
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 7
I. – À la fin de l’alinéa4, substituer aux mots :
« opérateur France travail  »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substitueraux mots :
« France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir ladénomination : “Pôle emploi”.