TITRE	N°1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1086
présenté par
M. Lucas
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« Pour le mal-emploi et laprécarité au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi du Gouvernementvise à s’attaquer au service public de l’emploi en pratiquant unharcèlement administratif envers les chômeurs et les bénéficiairesdu RSA afin de les contraindre à accepter des emploismajoritairement précaires ou inadaptés. Il transforme ainsi undroit, celui à l’emploi, en un devoir de travailler, sans aucuneprise en compte des variations de la situation économique du paysou des évolutions de l’offre et de la demande. Sans apporter aucuneréponse à la crise du travail qui mine notre société, ce projet deloi l’aggrave dans une logique productiviste et aveugle auxréalités sociales et économiques de notre société, championne de lapénibilité au travail (en 2019, 37% des actifs occupés françaisdisaient que leur travail était “insoutenable” ). C’est la raisonpour laquelle il apparaît adéquat de renommer ce projet de loi defaçon conforme à son objectif avec le titre Projet de loi pour lemal-emploi et la précarité au travail.