ART. 3	N°1094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1094
présenté par
M. Lucas
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime un articleindigne et pauvrophobe qui est une attaque à la dignité despersonnes en situation de précarité. Personne ne vit dignement auRSA. La suspension ou la suppression de celui-ci ne peut pas êtreune solution vers une insertion professionnelle valorisante etdurable. 
En outre, il fait courir un risque de paupérisation accrue pour lespersonnes victimes d’une erreur administrative. Allant contrel’objectif de plein emploi et d’accompagnement digne des personnesen recherche d’emplois, cet article doit être supprimé. C’estl’objet de cet amendement.