ART. 4	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1116
présenté par
Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Bordat, Mme Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cosson, M. Daubié, M. Fuchs, M. Ghomi, Mme Jacquier-Laforge, M. Larsonneur, Mme Lingemann, M. Mandon, Mme Panonacle, M. Patrier-Leitus, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sertin, Mme Tanzilli, M. Thiébaut, Mme Tiegna, M. Valletoux, M. Vojetta et M. Zulesi
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ARTICLE 4
À l’alinéa 49, après lemot : 
« handicapées », 
insérer les mots : 
« , atteintes de troublespsychiques ou de troubles du neurodéveloppement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit, au sein ducomité national de France Travail, une représentation desassociations qui accompagnent les personnes atteintes de troublespsychiques et des associations qui accompagnent les personnesatteintes de troubles du neurodéveloppement. 
Les troubles psychiques tels que ladépression, le stress post-traumatique ou les conduites addictivespeuvent favoriser la perte d’un emploi et s’accentuer ou êtredéclenché suite à cette perte d’emploi. Selon laDares, les hommes présentent un risque de dépression troisfois plus élevé lorsqu’ils sont au chômage, et pour les femmes, cerisque est multiplié par deux. Pour mieux prendre en compte cesenjeux dans l’accompagnement à la recherche d’emploi, il convientainsi d’associer pleinement au comité national de FranceTravail les associations qui accompagnent les personnesatteintes de troubles psychiques.
Avec une prévalence de 10 à 15%,les troubles du neurodéveloppement sont en constante augmentationces dernières années. Ils comprennent les troubles du spectre del’autisme, les troubles moteurs ou encore les troubles de déficitde l’attention/hyperactivité. Les personnes en recherche d’emploiatteintes de ces troubles nécessitent évidemment un accompagnementparticulier. La participation des associations représentatives deces personnes au sein du comité national France Travailcontribuerait à une meilleure compréhension des enjeux liés à larecherche d’emploi en cas de troubles du neurodéveloppement, etainsi à un accompagnement plus efficace.