APRÈS ART. 1ER A	N°1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1123
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
L’article L. 5311‑1 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes participantau service public de l’emploi assurent l’information et le conseildes personnes sur la nature et l’étendue de leurs droits. Ils leurprêtent concours pour l’établissement de leurs demandes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-Nupes proposent d’introduire dans les missionsfondamentales du service public d’emploi l’information et leconseil aux personnes sur l’étendue de leurs droits.
”La semaine après mon licenciement, je ne pensais à riend’autre, j’étais au fond du trou et j’avais des pensées noires.J’aurais aimé qu’on m’accompagne un peu, mais j’avais le sentimentque tout le monde m’engueulait”. Christine, Blagnac,Haute-Garonne.
Comme l’indique ce propos recueilli en porte-à-porte, le servicepublic d’emploi accueille des personnes particulièrementvulnérables. Celles-ci sont victimes de la violence du marché etdes obligations silencieuses de la production, qui les licencient,mettent fin à leurs contrats, les poussent à la démission, leurimposent des ruptures conventionnelles. Après ces épisodes, parfoistraumatisants, les voici accueillis par le service public d’emploi,dont le gouvernement exige qu’il les remette sur le marché au plusvite.
Ce n’est pas digne, ni juste. Le présent amendement introduitdès lors dans les missions fondamentales du service public d’emploil’information et le conseil aux personnes sur l’étendue de leursdroits.