ART. PREMIER	N°1124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1124
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes soutiennent la suppression de l’alinéa7 qui vise à inscrire d’office tout jeune sollicitant les servicesdes missions locales sur la liste des demandeurs d’emploi.
Selon l’article L5312-1 du code dutravail, les missions locales ont pour objet d’aider les jeunes deseize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmesque pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant desfonctions d’accueil, d’information, d’orientation etd’accompagnement à l’accès à la formation professionnelle initialeou continue, ou à un emploi.
Considérant que les jeunesaccompagnés par les missions locales ne sont pas exclusivementinscrits dans une démarche de recherche d’emploi, mais recherchentprincipalement une insertion vers une formation initiale oucontinue, il s’avère inadapté, voire absurde, de les inscrired’office sur les listes des demandeurs d’emploi.