ART. PREMIER	N°1128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1128
présenté par
M. Califer, M. Naillet, M. Baptiste, M. Hajjar, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. David, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Dans les collectivitésrégies par l’article 73 de la Constitution, lorsque desdifficultés tenant à la situation personnelle et familiale, àl’offre de mobilité et à la situation locale du marché du travailfont temporairement obstacle à son engagement dans une démarche derecherche d’emploi, la personne bénéficie au préalable, de la partde l’organisme référent vers lequel elle est orientée, d’unaccompagnement à vocation d’insertion sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prendre en compte la situationparticulière dans laquelle se trouvent les allocataires du RSA dansles Outre-mer.
Considérant les difficultés structurelles auxquelles sontconfrontés les allocataires ultramarins pour s’engager dans unprocessus de retour à l’emploi en raison de leur situationpersonnelle et familiale, de l’offre de mobilité souventinexistante sur le territoire et à la situation locale du marché dutravail souvent fortement dégradée, cet amendement vise à prévoirl’élaboration d’un dispositif d’accompagnement véritablement adaptéaux réalités et au vécu des allocataires.