ART. PREMIER	N°1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1133
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 33 par laphrase suivante :
« Ce diagnostic ne peut pasêtre réalisé par un système d’informations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es membres du groupeLFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement, proposé encommission par leurs collègues du groupe Socialistes etapparentés-Nupes, qui vise à garantir qu’aucun traitementalgorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera lediagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.
En l’état de la rédaction du texte,ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent aprèsorientation du demandeur d’emploi.
Un diagnostic est une tâchehautement sensible et demandant des qualités d’empathie et decompréhension de l’humain, de ses émotions, etc. que ne possèdentpas les algorithmes, quand bien-même ils relèveraient de «l’intelligence artificielle ». La réalisation d’un tel diagnosticpar un algorithme risque de conduire à des erreurs de diagnosticgraves et lourdes de conséquences pour les personnes privéesd’emploi dont peut supposer qu’elles seront en peine de le faireréviser, une fois établi, par des agents de l’organismeréférent.
Nous proposons donc ici de poser ungarde-fou afin d’empêcher la survenue, de manière préventive, detelles erreurs et de situations de détresse administrative engarantissant que ce diagnostic soit entièrement réalisé par unhumain.
Tel est l’objet du présentamendement.