ART. 2	N°1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1145
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 7, après le mot : 
« formation », 
insérer les mots : 
« , d’aide à lamobilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es membres du groupeLFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement, proposé encommission par leurs collègues du groupe Socialistes etapparentés-Nupes qui vise à ajouter les aides à la mobilitéprofessionnelle dans les engagements que pourra prendre l’organismeen charge de l’accompagnement du demandeur d’emploi, dans le cadredu nouveau contrat d’engagement.
La littérature scientifique aconsacré le fait qu’un déficit de mobilité est un facteur majeur demauvaise insertion sur le marché du travail. La capacité à êtremobile est déterminante concernant la capacité à rechercher,trouver et occuper un emploi.
En l’état du droit, et notamment del’alinéa 3 de l’article L. 5411‑6-1 du code du travail, l’organismeréférent peut introduire ces aides dans le projet personnaliséd’accès à l’emploi. Il est curieux que la réécriture générale decet article du code du travail opérée par le présent article 2fasse disparaître ce type d’aides, pourtant utiles aux demandeursd’emploi.
Cet amendement vise ainsisimplement à réintroduire ces aides dans les engagements que pourraprendre l’organisme référent.