ART. 2	N°1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1149
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, substituer aux mots:
«  les actes positifs etrépétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi esttenu »,
les mots :
« les actions de recherched’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es membres du groupeLFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement proposé en commissionpar leurs collègues du groupe de la Gauche démocrate etrépublicaine qui vise à substituer aux « actes positifs et répétés» de recherche d’emploi exigés auprès du demandeur d’emploi, desactions de recherche d’emploi entendus comme des objectifs àréaliser.
La formulation vague et lacunairedu texte en l’état actuel laisse ouverte la possibilité del’arbitraire et d’une interprétation particulièrement stricte de ceque sont des “actes positifs et répétés” au détriment du demandeurd’emploi. Plutôt que de laisser la charge aux agents chargés del’accompagnement de définir ces termes flous, il nous semble plusjudicieux de poser un cadre clair dès la rédaction de ce texte.C’est le sens de l’introduction de cette notion bien plus préciseet objectivable d’actions de recherche d’emploi.
De plus, il s’agit d’en faire unobjectif à réaliser davantage qu’une contrainte rigide à imposeraux demandeurs d’emplois qui doivent être associés à la définitionde cet objectif. Les demandeurs d’emplois savent le mieux ce quesont les actions de recherche d’emploi les plus adaptées etpertinentes à mettre en oeuvre concernant leur cas particulier.
L’idée étant bien d’accompagner demanière individuelle le demandeur d’emploi dans sa démarche, plutôtque de le contraindre à des actes « positifs et répétés » quicourent le risque d’être stéréotypés et éloignés de son parcours etde ses capacités.