APRÈS ART. 1ER A	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
 
Après l’article L. 5411‑1-2 ducode du travail, tel qu’il résulte de l’article 1erA de la présente loi, il est inséré un articleL. 5411‑1-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 5411‑1-3. – Lesdemandeurs d’emploi, ainsi que toute personne en lien avec leservice public de l’emploi, peuvent être accompagnés de la personnede leur choix lors de tout entretien avec les organismesparticipant au service public de l’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-Nupes proposent de sanctuariser le droit àl’accompagnement de tout demandeur d’emploi par un tiers de sonchoix lors des entretiens réalisés auprès des organismes du servicepublic de l’emploi.
La privation d’emploi est un moment particulièrement violent del’existence. S’ajoute à cela une forte complexité des procédures etdes droits. En outre, les logiques de casse du service public del’emploi ont augmenté la charge de travail des agents de pôleemploi de façon considérable : le temps des rendez-vous individuelsest contraint. En conséquence, il peut être difficile pour certainsdemandeurs d’emploi d’assimiler l’intégralité des informationsfournies, et de faire valoir efficacement ses droits.
Cet amendement qui permet l’accompagnement des personnes privéesd’emploi par un tiers serait une garantie non seulement d’unemeilleure compréhension des décisions de pôle emploi, maiségalement une possibilité de soutien psychologique et matérielconsidérables.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes proposentde sanctuariser le droit à l’accompagnement de tout demandeurd’emploi par un tiers de son choix lors des entretiens réalisésauprès des organismes du service public de l’emploi.
La privation d’emploi est un moment particulièrement violent del’existence. S’ajoute à cela une forte complexité des procédures etdes droits. En outre, les logiques de casse du service public del’emploi ont augmenté la charge de travail des agents de pôleemploi de façon considérable : le temps des rendez-vous individuelsest contraint. En conséquence, il peut être difficile pour certainsdemandeurs d’emploi d’assimiler l’intégralité des informationsfournies, et de faire valoir efficacement ses droits.
Cet amendement qui permet l’accompagnement des personnes privéesd’emploi par un tiers serait une garantie non seulement d’unemeilleure compréhension des décisions de pôle emploi, maiségalement une possibilité de soutien psychologique et matérielconsidérables.