APRÈS ART. 11	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1168
présenté par
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport préalable sur le contenu des formations et typesd’accompagnement prévus pour les allocataires du revenu desolidarité active avant le déploiement effectif de FranceTravail.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent la transparence du contenudes formations et de l’accompagnement proposés aux bénéficiaires duRSA.
Le service public de l’emploi estsujet à un véritable sabotage sous l’effet de ses réformes etréorganisations successives. Aujourd’hui sous doté en effectifs,Pôle Emploi peine à proposer un accompagnement de qualité auxdemandeurs d’emplois. Les formations auxquelles l’on demande auxdemandeurs d’emplois d’assister sont bien souvent inadaptées àleurs besoins réels.
Ce texte ne fournit aucuneindication budgétaire viable et sérieuse au sujet des moyens quiseront consacrés à l’accompagnement des demandeurs d’emplois. Parailleurs, alors qu’il pourra être exigé des privés d’emplois soumisà un contrat d’engagement qu’ils suivent assidument des formations,rien n’est dit du contenu de ces formations.
Pour toutes ces raisons, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la remise, par leGouvernement, d’un rapport préalable au déploiement de FranceTravail portant sur le contenu des formations et del’accompagnement proposés aux bénéficiaires du RSA.