ART. 10	N°1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1170
présenté par
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 5, substituerau nombre :
« trois »,
le nombre :
« six ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes proposent d’élargir le périmètre desdispositions de l’article 10 aux enfants de moins de six ans.
L’article 10 propose de faire descommunes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.Les communes auraient des compétences de recensement des besoins etde l’offre en matière de services aux familles, et d’accompagnementdes parents de jeunes enfants.
Si les modes d’accueil du jeuneenfant s’adressent majoritairement aux enfants de moins de 3 ans,des besoins d’accueil existent également sur la tranche d’âgeallant de 3 à 6 ans. Le complément de libre choix du mode de gardepermet d’ailleurs de financer une partie des dépenses liées àl’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Les services aux famillesmentionnés dans l’article comprennent également des services desoutien à la parentalité, accessibles pour beaucoup à des parentsdont l’enfant est âgé de plus de 3 ans. Ces services constituentdes relais importants pour connaître, informer, rassurer etaccompagner les familles plus vulnérables vers des modes d’accueilpour leurs jeunes enfants.
Cet amendement a été travaillé avecl’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés nonlucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS).