APRÈS ART. 11	N°1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1172
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formationdes agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnementde qualité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernementd’examiner les besoins de formation supplémentaires des agentsrendus nécessaires par cette réforme, préalable nécessaire à unaccompagnement de qualité de personnes en situation de handicap oude personnes bénéficiaires du RSA.
Les acteurs de l’insertion estiment à quatre milliards par anl’enveloppe budgétaire nécessaire pour tenir les objectifsd’accompagnement fixés par France Travail. Le Gouvernement prévoitactuellement un financement de 2,3 à 2,7 milliards d’euros surl’ensemble de la période allant de l’année 2023 à 2027.
Comme nous l’avons exposé précédemment, l’extension des missionsde France Travail participera à la dégradation des conditions detravail des agents de Pôle Emploi. Aucun recrutement n’estgaranti. Le Gouvernement ne communique aucune informationsur les dispositifs de formation supplémentaires éventuels àdestination des agents de Pôle Emploi et leur programmationbudgétaire.
Pour ces diverses raisons, les député.es membres du groupeparlementaire LFI-Nupes demandent au Gouvernement la remise d’unrapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation deloi, relatif à la réponse aux besoins de formation des agents dePôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement dequalité.