ART. 2	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1177
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Vatin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 22, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Il est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Lesconditions établies au 2° du présent article entrainent lasuppression des allocations le mois suivant le deuxième refus,pendant une période de cinq mois. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise àrestreindre au maximum les abus. 
Refuser une offre raisonnabled’emploi ne doit pas être une solution, encore moins au deuxièmerefus.
Le législateur entend alorssupprimer les allocations le mois suivant le deuxième refus et ce,pendant une durée de 5 mois. 
L’objectif est clair : fairerevenir rapidement sur le marché du travail, les personnes enrecherche d’emploi. 
Tel est le sens de cetamendement.