ART. PREMIER	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1181
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent la suppressionde l’inscription automatique des personnes privées d’emploi sur laliste des demandeurs d’emploi dès qu’elles sollicitent les servicesdes missions locales, des Cap emplois, ou demandent le RSA.
L’inscription d’office en tant que demandeur d’emploi del’ensemble des jeunes sollicitant les missions locales ou desallocataires du RSA méconnaît le principe de volontariat et dedisponibilité à l’emploi. Que signifie une “demande” involontaired’emploi ? Elle contribue à faire évoluer la liste des demandeursd’emploi en une liste des sans-emploi ou des sous-employés, soit unafflux significatif d’individus, sans que des recrutements d’agentssoient pour autant prévus. Accroître le nombre d’inscrits et decontrôles sans moyens et sans permettre de véritable accompagnementva immanquablement générer des tensions inefficaces et nuisant àl’efficacité d’un parcours d’insertion sociale.