ART. PREMIER	N°1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1182
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent la suppressionde l’alinéa 6 instaurant l’inscription automatique desbénéficiaires du RSA ainsi que leur conjoint.e sur les listes dedemandeurs d’emploi.
Le Gouvernement avance que seulement 40% des allocatairesseraient inscrits à Pôle Emploi, laissant entendre que les 60%restants ne sont soumis à aucune obligation ni suivi. Or, 83 % desallocataires bénéficient d’une orientation et 98 % sont soumis auxdroits et devoirs, soit environ 2,3 millions de personnes (DREES,2020). Si des allocataires ne sont pas inscrits à Pole Emploi, cen’est pas manque de motivation : c’est qu’une décisiond’orientation estime qu’ils ne sont pas en capacité d’entamer unerecherche active d’emploi, notamment à cause de freinspériphériques.
Cette mesure ne permet qu’un accroissement et une extension ducontrôle actuellement exercé sur les demandeurs d’emploi et assuréscontre le chômage, automatisé, massif et souvent injuste, vers desallocataires des minimas sociaux dont la situation fait obstacledurablement à un emploi et vivant sur des territoires marqués parla privation d’emploi.
Les inscrire d’office sur la liste des demandeurs d’emploi nerèglera en rien cet état de fait, c’est pourquoi nous proposons lasuppression de l’alinéa 6.