ART. 6	N°1185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1185
présenté par
Mme Klinkert, M. Abad, M. Fait, M. Reda, M. Haury, M. Ledoux, M. Belhaddad, Mme Panonacle, M. Thiébaut, M. Travert, M. Rodwell, Mme Tiegna, M. Vojetta et M. Fiévet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur del’économie sociale et solidaire tel que défini àl’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi Plein emploi doitpermettre à tous l’accès au travail et particulièrement lespersonnes les plus éloignés de l’emploi – qui sont encoreaujourd’hui souvent invisibles aux yeux des entreprises de leursterritoires.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ont toujoursaccueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagnerdans la levée progressive de leurs difficultés sur la totalité duterritoire national.
Aussi, conscients de l’importance du travail dans la vie despersonnes par les revenus qu’il apporte mais aussi par le statut etle lien social, l’épanouissement personnel qu’il favorise, lesacteurs de l’économie sociale et solidaire oeuvrent largement auretour à l’emploi de nos concitoyens les plus éloignés decelui-ci.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (articleL5132-4), en particulier, offrent un véritable accompagnement versl’emploi en permettant un retour individualisé, adapté etprogressif.En outre, elles contribuent par leurs activités, commed’autres acteurs de l’ESS, à la revitalisation des territoires, latransition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.
Flécher les conventions prévues par cet article, et donc desfonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE permettraitdonc de consacrer le rôle majeur de l’ESS en direction des publicsen difficulté en soutenant leurs actions