ART. 5	N°1186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1186
présenté par
Mme Pitollat, M. Fait, M. Reda, M. Ghomi, M. Zulesi, Mme Dupont, M. Vuibert, Mme Vignon, Mme Métayer, Mme Spillebout, Mme Givernet, Mme Iborra, M. Buchou, M. Giraud, M. Haury, M. Vojetta, Mme Jacqueline Maquet et M. Belhaddad
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ARTICLE 5
I. – À la fin del’alinéa 15, substituer aux mots : 
« et, après les mots :« demandes d’emploi », sont insérés les mots :« , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, enparticulier la durée et la nature des contrats de travailconclus, » ; »
les mots : 
« après le mot :« recrutement, », sont insérés les mots :« , évaluer les besoins en mobilité professionnelle dessalariés » et, après la seconde occurrencedes mots : « d’emploi », sont insérés lesmots : « , mesurer les résultats des actionsd’accompagnement, en particulier la durée des emploisretrouvés, ».
II. – Enconséquence, compléter l’alinéa 16 par lesmots : 
« et après les mots :« favoriser leur reclassement, » sont insérés lesmots : « leur mobilité professionnelle ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mobilité professionnellereprésente aujourd’hui un levier majeur pour répondre aux besoinsen matière de main d’œuvre et d’emploi sur l’ensemble duterritoire. Elle répond à ce titre aux enjeux économiques, sociauxet territoriaux auxquels les salariés et les employeurs sontconfrontés.
Selon la DARES, le nombre d’emplois non pourvus en Frances’élevait à 368 100 au 1er trimestre 2022, soit une hausse de 75%par rapport au 4e trimestre 2019. Ce déficit s’explicite notammentpar les freins afférents à la mobilité professionnelle à savoir lacrise du logement, les coûts financiers et la perte du lien socialet familial.
Pour répondre à cet enjeu majeur, le présent amendement viseainsi à intégrer le volet de la mobilité professionnelle dans ladéfinition de la liste des nouvelles missions qui seront réaliséesau bénéfice du réseau France Travail afin d’accompagner lesemployeurs comme les salariés dans la mobilité professionnelle.
*Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat Nationaldes Professionnels de la Relocation et de la Mobilité (SNPRM)