ART. 4	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 49 par les mots : 
« ainsi que de deux députés etdeux sénateurs avec voix consultative. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit laparticipation à la gouvernance nationale de France Travail de 4parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comiténational. Ces derniers auraient une voix consultative. 
En effet, il parait tout à faitpertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’actionpublique, puissent être représentés au sein de la futuregouvernance de France Travail. D’autant plus que le comité nationalsera présidé par le ministre chargé de l’emploi, ce qui laisseprésager une forte recentralisation en la matière, à rebours de cequi est attendu compte tenu des disparités territoriales en matièred’emploi.