ART. 6	N°1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1190
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« Le cahier des charges àdestination des organismes privés chargés de repérer et deremobiliser les personnes éloignées de l’emploi inclue notammentl’obligation d’élaborer un plan action d’urgence de raccrochagespécialement dédié aux personnes ni en emploi, ni en études, ni enformation dès les premiers signes de décrochage scolaire de leurformation.
« Ce plan d’action d’urgencecomprend la prise en charge et la mise en relation de la personneconcernée avec les institutions compétentes de remobilisation dansun délai maximum de trois semaines après le décrochage scolaire oude la formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli si l’article 6 n’est pas supprimé.
La situation des personnes ni en emploi, ni en études, ni enformation recouvre une réalité bien plus large que celle du simpledemandeur d’emploi. Certes le nouveau vocable de « personneséloignées de l’emploi » sous-entend leur inclusion, mais leursituation mérite un régime spécial.
Le triptyque « ni en emploi, ni en études, ni enformation » s’applique bien trop souvent aux personnes ayantquitté prématurément le système scolaire. Pour exemple, à laRéunion, ces personnes représentent 26% des jeunes de 15 à 29ans.
Contrairement aux personnes en situation de demande d’emploi delongue durée, pour qui un accompagnement progressif et sur le longterme est nécessaire pour le « réhabituer » à la perspectived’emploi, une personne qui décroche de sa formation scolaire ouprofessionnelle peut en réintégrer une assez rapidement sil’accompagnement se fait dans un temps proche du décrochage.
Dans ce mécanisme d’abandon, le facteur temporel est donccrucial : plus tôt le décrocheur est pris en charge, plus grandesont ses chances de réintégrer un processus professionnalisant. Cetamendement vise à prendre en compte cette réalité a travers la miseen place d’un plan d’actions d’urgence.