ART. 6	N°1191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1191
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Lorsqu’une personne mineureni en emploi, ni en études, ni en formation mineure fait l’objetd’un contrat d’engagement avec un organisme privé référent,celui-ci assure la mobilité du mineur sur le territoire où sedéroule l’accompagnement et le cas échéant son hébergement pendantla durée du contrat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli si l’article 6 n’est pas supprimé.
Dans les Outremer, les personnes ni en emploi, ni en études, nien formation sont majoritairement des mineurs en décrochagesscolaire. Pour exemple, à la Réunion, ces personnes représentent26% des jeunes de 15 à 29 ans.
De fait ces jeunes se retrouvent encore plus coupés de l’emploien raison de problèmes de logement, de transport, et de façongénérale de moyens matériels très insuffisants. Dès lors, et dansle cadre d’un contrat signé entre le jeune et un organismeréférent, celui-ci doit obligatoirement inclure dans la prise encharge du jeune sa mobilité sur le territoire et son hébergement,pour mener à bien sa mission d’accompagnement.
Le présent amendement vise à préciser ce point.