APRÈS ART. 11	N°1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1194
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet unParlement un rapport afin d’évaluer les mesures adoptées par Francetravail visant un recrutement plus efficace des personnes ensituation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dix-huit expérimentations ont étémenées afin d’expérimenter réforme envisagée par ce projet de loimais aucun compte rendu ni aucune évaluation n’est venu approuverl’effectivité de ce dispositif.
Le cas des personnes en situation de handicap est d’autant plusinquiétant qu’elles ne seront désormais plus assistées par deséquipes spécialisées mais directement par Pôle emploi ou Capemploi.
Cet amendement vise donc à évaluer les conséquences dudispositif France travail la situation déjà très souvent vulnérabledes personnes en situation de handicap.