ART. 6	N°1195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1195
présenté par
M. Maillot, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 6, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le cahier des charges àdestination des organismes privés chargés de repérer et deremobiliser les personnes éloignées de l’emploi inclut notammentl’obligation d’élaborer un plan d’action d’urgence visant àgarantir aux personnes en situation de handicap un retour àl’emploi.
« Ce plan d’action d’urgencecomprend la prise en charge et la mise en relation de la personneconcernée avec les institutions compétentes de remobilisation dansun délai ne dépassant pas un mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli si l’article 6 n’est pas supprimé.
A La Réunion, les taux de chômage des personnes en situation dehandicap sont particulièrement inquiétants puisqu’en 2021, 66%d’entre elles sont des chômeurs depuis au moins un an et 37% sontdes chômeurs depuis au moins 3 ans.
Face à un projet de loi qui vise à réduire drastiquement le tauxde chômage des demandeurs d’emploi et au regard du faible nombred’entreprises adaptées (neuf entreprises pour 20 465 personnesen situation de handicap), la prise en charge des personnes ensituation de handicap par le réseau France travail exige un pland’actions spécifique.