ART. 4	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 52, insérerl’alinéa suivant :
« III. – Ilest institué au sein du comité national France Travail unecommission chargée d’adapter les orientations nationales auxterritoires ultramarins. Elle a pour rôle de s’assurer de la priseen compte des spécificités des territoires ultramarins, d’anticiperla déclinaison des politiques publiques dans ces territoires, deprévenir de potentiels obstacles, et de formuler des propositionsd’adaptations. Celle-ci est notamment composée de représentants desopérateurs et des organisations syndicales et professionnellesprésents dans les territoires d’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir ausein de la gouvernance nationale de France Travail une commissionad hoc dédié aux territoires ultramarins. 
En effet, les auteurs du présentamendement regrettent la recentralisation à l’oeuvre, qui confie auministre du travail la présidence du comité national FranceTravail, qui sera entre autres chargé d’arrêter les orientationsstratégiques au niveau national, en matière d’emploi. 
Le positionnementquasi-hiérarchique du comité national France Travail pose question,alors que les dynamiques d’emploi sont très différentes d’unterritoire à l’autre. Une organisation plus décentralisée doit êtreenvisagée.
C’est particulièrement vrai pourles territoires ultramarins, où les problématiques d’emploi sontexacerbées : vie chère, exode des diplômés, insularité... 
Aussi, cet amendement prévoit aminima la création d’une commission ad hoc « outre-mer »au sein du comité national France Travail, et dont la vocation estnotamment d’anticiper la déclinaison territoriale des programmesnationaux.