ART. PREMIER	N°1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1203
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« demandeurs d’emploi auprèsde l’opérateur France Travail »
les mots :
« personnes éligibles à unaccompagnement du service public de l’emploi ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« demandeursd’emploi » 
les mots : 
« personnes éligibles à unaccompagnement du service public de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif demodifier le nom de la liste des demandeurs d’emploi, pour luipréférer une nouvelle dénomination en accord avec son nouveaupérimètre : celle de « liste des personnes éligibles à unaccompagnement par le service public de l’emploi ». 
En effet, en rendant automatiquel’inscription à Pôle Emploi (France Travail) pour de nouveauxpublics comme les allocataires du RSA et leurs conjoints, ou encoreles jeunes suivis par les missions locales, le projet de loi changeprofondément la nature de l’actuelle liste des demandeursd’emploi. 
Pour rappel, jusqu’à présent, «a la qualité de demandeur d’emploi toute personne quirecherche un emploi et demande son inscription sur la liste desdemandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi » (actuel articleL.5411-1). 
Le caractère volontaire del’inscription, et la disponibilité des personnes ne serontdésormais plus des critères requis pour figurer sur cette liste.Des personnes qui ne sont dans les faits pas en recherche d’emploifigureront donc sur cette seule et même liste. Par cohérence,celle-ci ne peut donc plus s’appeler « liste des demandeursd’emploi ». 
La seule utilité que peut revêtirune telle liste est de pouvoir identifier des personnes en besoind’accompagnement. Aussi, cet amendement propose de modifier sadénomination au profit de la suivante : liste des personneséligibles à un accompagnement par le service public del’emploi.