ART. PREMIER	N°1207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1207
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31,insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’institutionmentionnée à l’article L. 723‑11 du code rural et de la pêchemaritime lorsqu’il s’agit de non-salariés agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes entendent écarter l’hypothèse d’uneorientation des BRSA exploitants agricoles vers Pôle Emploi.
Dans l’hypothèse où les exploitantsagricoles allocataires du RSA doivent absolument être orientés parle Conseil départemental vers un organisme de suivi etd’accompagnement, alors celui-ci doit être à même de comprendreleurs réalités, leurs difficultés, et de les aiguiller vers desacteurs compétents sur les questions d’installation, de gestion, desoutien social.
Pôle Emploi ne répond pas à cescritères et n’est pas adapté à leurs besoins spécifiques. Nousproposons que les BRSA exploitants agricoles soient orientés versla CCMSA et ses caisses déconcentrées.