ART. 10 BIS	N°1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1216
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 10 BIS
I. – À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot :
« mental »,
insérer les mots :
« ,l’épanouissement ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 26, après le mot :
« mentale »,
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement del’enfant un critère de contrôle des établissementsaccueillant des jeunes enfants par le président du conseildépartemental.