ART. 2	N°1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1219
présenté par
M. Juvin, M. Forissier, M. Viry, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, M. Ray et M. Breton
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots :
« et qui ne peut êtrenulle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient d’adapter auxsituations individuelles l’obligation d’une durée d’activitéhebdomadaire de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA, ce présentamendement de repli précise que la durée d’activité ne peut pasêtre nulle.