ART. PREMIER	N°1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1222
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 17, après lemot : 
« aidant »,
insérer les mots :
« , à son état de santéphysique ou mentale, aux freins financiers ou physiques à lamobilité ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot : 
« temporairement »,
insérer les mots : 
« ou durablement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députésmembres du groupe parlementaire LFI-Nupes défendent l’ajout decritères considérés comme faisant obstacle à la recherche d’emploiet motivant l’orientation vers un accompagnement à vocationd’insertion sociale plutôt que professionnelle.
L’article premier prévoit actuellement la prise en compte decritères liés à l’absence et aux conditions de logement, à lasituation de proche aidant ou à l’état de santé. Cette listeréduite de critères, ainsi que son imprécision, ne permet pas derestituer la totalité des obstacles à la recherche d’emploi. Deplus, ces critères sont présentés par défaut comme temporairesalors même qu’ils peuvent revêtir un caractère durable.
Les bénéficiaires des minimas sociaux peuvent également êtredans l’incapacité d’engager une démarche de recherche d’emploi enraison de leur état de santé mentale, d’obstacles physiques oufinanciers à la mobilité, matière pour laquelle la recherched’emploi entraîne des coûts, ou d’obstacles liés à laresponsabilité d’une garde d’enfants qui constituent une fortecontrainte temporelle.
Pour ces différentes raisons, la liste des critères faisantobstacle à une démarche de recherche d’emploi doit être étenduepour inclure les critères susmentionnés.