ART. PREMIER	N°1227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1227
présenté par
M. Dive, M. Cinieri et M. Dumont
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 19, procéder à la mêmesubstitution. 
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 20, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 24, substituer auxmots : 
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
V. – Enconséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la mêmesubstitution. 
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« code du travail »
les mots : 
« même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver ladénomination “Pôle Emploi”. En effet, il n’est pas justifié dechanger le nom de cet opérateur puisqu’il a une valeursymbolique et institutionnelle dans l’esprit des citoyens français.Ensuite, selon le projet de loi, le nom “Pôle Emploi”désignera également l’ensemble du réseau des acteurs de l’emploi etde l’insertion, englobant les collectivités, les organismesspécialisés et les missions locales. Un changement de nom pourraitdevenir une source de confusion parmi ces acteurs, créant ainsi unrisque de désorganisation et de fragmentation du réseau. Il estaussi possible que cela puisse être perçu comme une volonté dehiérarchiser les différents membres du réseau ce qui pourraitpotentiellement perturber les équilibres établis dans le domaine del’emploi et de l’insertion. Cet amendement vise donc àpréserver la clarté, la continuité et l’efficacité du réseau desacteurs de l’emploi et de l’insertion en France.