ART. PREMIER	N°1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1229
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de supprimer lapossibilité, pour le président du conseil départemental, dedéléguer la compétence d’orientation des bénéficiaires du RSA aufutur opérateur France Travail.
Le nombre de professionnels qui accompagnent les bénéficiairesdu RSA a été diminué par trois depuis la fin des années 1990. On enest aujourd’hui à un professionnel pour 100 personnes accompagnées.Au lieu d’adresser le manque de moyens afin de mieux accueillir etaccompagner les allocataires, le présent texte ne fait quedétourner le problème en permettant de déléguer cette orientation àPole Emploi, opérateur en charge de l’insertion professionnelledont le coeur de métier n’est pas de réaliser un diagnostic sur lasituation sociale d’un allocataire et de son foyer.
La possibilité de déléguer l’orientation à l’opérateur FranceTravail, sans aucune garantie de moyens supplémentaires permettantde former les agents à l’insertion sociale et d’assurerconvenablement cette nouvelle mission, ne permettra qu’une chose :le suivi des allocataires délégué à des entreprises privées.