ART. 4	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
À l’alinéa 59, substituer auxmots : 
« et de coordonner »
les mots : 
« , de coordonner et d’adapteraux situations régionales, départementales et locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecIntercommunalités de France, rend possible l’adaptation auxréalités territoriales de la stratégie nationale en matièred’emploi. 
La recentralisation à l’oeuvre,avec la création du comité national France Travail, présidé par leministre en charge du travail, rend encore plus nécessaire lagarantie d’une vraie adaptation territoriales des politiquesnationales. 
Les politiques emploi ne sauraientêtre exclusivement pensées et mises en œuvre de manière verticaleet uniforme, car les dynamiques d’emploi ne sont pas les mêmes d’unterritoire à un autre. Les disparités socio-économiques entre lesrégions, entre les départements et entre les bassins de vienécessitent une très grande adaptabilité et une réelledifférenciation.
La présence d’instancesterritoriales de France Travail ne suffira pas si les comitésrégionaux, départementaux et locaux n’ont pas de marges demanoeuvre pour s’adapter à leurs spécificitésterritoriales. Tel est l’objet du présent amendement.