ART. PREMIER	N°1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1233
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« , publics ou privés, » 
le mot :
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que soit suppriméel’orientation des demandeurs d’emploi vers des organismes référentsprivés fournissant des services relatifs au placement, àl’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dansl’emploi des personnes en recherche d’emploi.
Près de quinze années de sabotage du service public de l’emploi,d’une baisse constante de ses moyens et du nombre d’agents publicsy travaillant, ont été accompagnées d’une privatisation croissantedu service public de l’emploi par la sous-traitance auprèsd’opérateurs privés de placement. Cette tendance a conduit àl’abandon par Pôle Emploi des demandeurs les plus éloignés del’emploi par souci de rentabilité de son action. Cettespécialisation vers l’accompagnement des demandeurs d’emploi lesplus proche s’est effectué au détriment de la prise en compte desbesoins de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
L’activité de ces opérateurs, organisée autour d’une logiqueadéquationniste et court-termiste, conduit à orienter lesdemandeurs d’emplois les plus éloignés vers des secteursconnaissant des besoins immédiats de main d’oeuvre mais offrant depiètres conditions de travail et des contrats précaires. Une largepart de ces demandeurs d’emploi reclassés reviennent donc à unesituation de chômage passée quelques mois. Les reclassements opéréspar les opérateurs privés de placement se révèlement donc, selon laCour des comptes, être des reclassements moins durables et plustardifs que ceux effectués par Pôle Emploi.
Le développement de tels organismes témoigne aussi dudéveloppement d’un marché du placement des demandeurs d’emplois ausein duquel certains font de la détresse sociale et de la pénuried’emplois qui la cause une opportunité d’engranger des profits.Ainsi, le député Marc Ferracci, autrefois pressenti pour êtrerapporteur sur ce projet de loi, a renoncé à cette fonction aprèsavoir été mis en cause pour conflit d’intérêts par le média Blast.Cet exemple révèle comment les pourfendeurs du service public del’emploi sont également positionnés afin de bénéficier desopportunités lucratives ouvertes par la délégation de l’orientationet de l’accompagnement des demandeurs d’emplois à des opérateursprivés de placement.
C’est pourquoi les parlementaires du groupe LFI-Nupes demandentà ce que l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploisne soit pas délégué à des opérateurs privés.